Les mots constat et constatation trouvent leurs origines dans la langue latine. Ainsi, le mot "constat" vient du verbe latin "constare", qui signifie "s’arrêter, se tenir ferme". L’usage de ce mot ...

Le constat amiable est né en 1964. Il a permis de simplifier la procédure de constatation de la matérialité des faits. Il a également préfiguré la mise en place par les assureurs en 1968 des ...

Le constat amiable est un document normalisé qui est utilisé dans le but de simplifier les démarches auprès des assureurs. Il est là pour faciliter le recueil d’informations sur les circonstances de l ...

Fini les interminables dépositions au poste de police après un banal accident de la route. Fini les exténuantes démarches auprès des compagnies d?assurances pour être remboursés. Fini ces ...

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Le constat européen d'accident, appelé le plus souvent "constat amiable", est un document permettant déclarer un accident de la route en précisant toutes les circonstances de l'accident et de ...

Le constat amiable est souvent synonyme de mauvais moment à passer, puisqu’il est rempli dans le cadre d’un accident de la route. Il est pourtant déterminant pour connaître les circonstances d’un ...

Vous êtes impliqué dans un accident matériel et vous devez remplir un constat amiable... Un constat amiable est un document à remplir par les deux automobilistes impliqués dans l’accident avec toutes ...

Comment établir un constat automobile si vous n’êtes pas d’accord avec le conducteur adverse ? Pouvez-vous refuser de le signer ? Document normalisé, le constat amiable d’accident automobile facilite ...