Le Parlement français a adopté ce mercredi 29 octobre une réforme historique du code pénal intégrant explicitement la notion ...

Le Parlement français s’apprête à redéfinir le code pénal en y intégrant la notion de consentement pour les affaires de viol, ...

Le PS, La France insoumise, les communistes et les écologistes avaient proposé un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de ...

Le PLF 2026, encore à l’étude au Parlement français, prévoit des hausses des frais liés aux titres de séjour et à la naturalisation des étrangers.

Avec plus d’un mois d’avance sur le calendrier prévu, l’agence de notation Standard & Poor’s a abaissé la note de la France ...

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Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la mise à jour du règlement concernant les détergents et les agents de surface. Les nouvelles règles simplifient la mise ...

Le Parlement algérien rompt ses relations avec le Sénat français ( 27 février 2025 | 16:09 ) La tension entre Paris et Alger est montée d'un cran, depuis le refus du régime algérien d'accepter le ...

Le Parlement européen vient de voter la prolongation de la gratuité des autoroutes pour certains types de véhicules jusqu'en ...