Si vous souhaitez contester une décision de l’administration publique, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Pour cela, vous devez correctement identifier les critères s’appliquant à votre ...
Le conflit impliquant l’évaluation du palais de justice d’Alma se poursuit entre la Ville et la Société québécoise des ...
« Je ne connaissais pas le métier de greffière mais ça me plaît, j’ai envie de faire ça plus tard. » En sortant du tribunal administratif de Versailles (Yvelines), Horélie pense avoir trouvé sa voie.
Pendant des années, la Ville de Montréal s’est livrée à du harcèlement psychologique à l’endroit de son ancien chef de police ...
Riner a été débouté par un tribunal administratif, selon L'Informé. Il contestait un redressement fiscal lié à l'utilisation ...
Dans cette affaire (Tribunal administratif d’Orléans, 4 juillet 2025, n° 2300792), des riverains, victimes de nuisances sonores causées par la diffusion de musique amplifiée lors d’événements ...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et sa cinquantaine de magistrats sont confrontés à une forte augmentation de l’activité. Le nouveau président, Jean-Pierre Dussuet, arrivé il y a quelques ...
Former Montreal police chief Philippe Pichet, who was ousted from his position following a damning 2017 investigation into ...
Invitée sur le plateau de la Question du Jour, notre journaliste Paule Gonzalès revient en détail sur la manifestation pro-palestinienne qui s'est tenue à Paris le jeudi 19 octobre au soir, émaillée ...